Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Note: Ces conditions ne sont plus en vigueur, svp lire nos présentes conditions.

Version 1.1 mise à jour et en ligne le 12 octobre 2018

Ces conditions d'utilisation (ou « Conditions ») constituent une entente légale entre vous et l'entité juridique Hopper spécifiée à la section 3 ci-dessous. Ces Conditions régissent l'installation et l'utilisation de l'application mobile Hopper (« Application »), ainsi que votre accès et votre utilisation du site Web de Hopper (« Site »). Elles régissent également votre utilisation des Données de Recherche Hopper (telles que définies ci-dessous). Ensemble, l'Application, le Site et les Données de Recherche constituent les « Services ».

Veuillez lire attentivement ce document, car il affecte vos droits légaux (y compris les limitations de responsabilité et les exclusions de garantie). Dans l'éventualité où vous êtes en désaccord avec les Conditions énoncées ci-dessous ou vous n'avez pas la capacité ou l'autorité d'accepter les Conditions (telles que stipulées à la section 2 ou ailleurs), vous êtes prié de ne pas installer l'Application, de quitter immédiatement le Site en mettant fin à votre session, et de ne pas accéder ou utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services. L'accès ou l'utilisation de nos Services constitue une acceptation de votre part des présentes Conditions.

  1. Révision des Conditions

Hopper se réserve le droit de réviser les termes des présentes Conditions en ajoutant, en supprimant ou en modifiant leur contenu. De telles modifications peuvent être faites à tout moment, occasionnellement, à notre entière discrétion, et de manière rapprochée ou espacée, selon les circonstances.

Nous vous informerons de la modification proposée en publiant une version modifiée de ces Conditions avec une mise à jour du numéro de version. Un lien vers la version précédente des Conditions sera affiché en dessous du nouveau numéro de version. Toute modification prendra effet 30 jours après la date de publication de la version modifiée. Avant cette date, la version précédente des Conditions continuera de s'appliquer.

Dans l'éventualité où vous êtes en désaccord avec une modification, vous pouvez mettre fin à ces Conditions en désinstallant l'Application et en cessant d'utiliser les Services, et ce, à tout moment à l'intérieur du délai de préavis de 30 jours. Si la modification alourdit vos obligations en vertu des Conditions, ou allège nos obligations en vertu de ces mêmes Conditions, vous pouvez également mettre fin à ces Conditions dans les 30 jours après l'entrée en vigueur des modifications. Aucun coût supplémentaire ou pénalité ne vous sera imposé pour le faire. Si vous ne désinstallez pas l'Application et ne cessez pas de l'utiliser pendant cette période, vous serez réputé avoir accepté les modifications proposées. De plus, si vous installez l'Application de nouveau ou si vous recommencez à utiliser les Services, vous serez également réputé avoir accepté les modifications qui seront alors en vigueur.

  1. Qui peut utiliser nos Services

Nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes mineures. Si vous êtes considéré comme un mineur là où vous habitez, vous devez uniquement accéder aux services sous la surveillance d'un adulte et tout achat effectué via l'Application doit être approuvé par cet adulte. Vous ne devez en aucun autre cas utiliser les Services autrement, de quelque manière que ce soit.

Si vous ouvrez un compte ou effectuez une transaction au profit ou au nom d'une autre personne (y compris une personne morale), « vous » désigne à la fois vous-même en tant que l'utilisateur physique ainsi que cette autre personne. Vous pouvez agir ainsi uniquement dans la mesure où vous avez la permission de cette personne et le pouvoir de lier cette personne aux présentes Conditions.

Hopper peut être utilisé à des fins commerciales et de consommation. Notez que certaines sections des présentes Conditions peuvent ne pas s'appliquer aux consommateurs dans certaines juridictions.

  1. L'entité juridique Hopper avec laquelle vous concluez la présente entente

Le groupe de sociétés Hopper regroupent différentes entités juridiques. Selon la manière dont vous utilisez les Services, vous acceptez de souscrire aux présentes Conditions par le biais d'un ou de plusieurs contrats avec une ou plusieurs entités du groupe de sociétés Hopper:

L'installation et l'utilisation de l'Application et/ou la navigation sur le Site et/ou l'utilisation des Données de Recherche seront régies par un contrat avec Hopper inc.

Si vous achetez un billet pour un vol dont le départ se fait à partir du Canada, cette transaction sera régie par votre contrat avec Hopper (Canada) inc.

Si vous achetez un billet pour un vol dont le départ se fait à partir d'un autre pays du monde, cette transaction sera régie par votre contrat avec Hopper (USA) inc.

Si vous achetez un séjour dans un hôtel, quel que soit l'endroit où se trouve l'hôtel, cette transaction sera régie par votre contrat avec Hopper (USA) inc.

Dans tous les cas, le contrat demeure le même et il s'agit des présentes Conditions. Seul le cocontractant change.

  1. Le rôle de Hopper dans la fourniture de Services et les transactions connexes

Pour bénéficier au maximum des Services, il est important de comprendre notre rôle dans la fourniture des Services ainsi que les limites inhérentes à la prévision des mouvements de prix sur un marché mondial hautement concurrentiel et imprévisible.

En ce qui concerne les informations de vol, y compris les informations sur la tarification des billets d'avion, nous sommes un organisateur et un agrégateur d'informations. Nous ne générons aucune information que vous voyez sur l'Application, de quelque manière que ce soit. Ces informations nous sont fournies par des tiers (généralement, les compagnies aériennes, mais aussi les institutions financières, en ce qui concerne les taux de change). Nous ne pouvons raisonnablement vérifier toutes ces informations, et encore moins en temps réel. Cela signifie que si les informations qui nous sont fournies par des tiers sont inexactes ou incomplètes, votre capacité à utiliser efficacement l'Application ou les Services peut être compromise sans faute de notre part. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour tout problème ou dommage pouvant ainsi survenir.

De même, nos prévisions de prix représentent uniquement la meilleure estimation que nous sommes en mesure de fournir à tout moment et en fonction des données existantes et des tendances passées. Rien ne garantit que nos prévisions soient correctes, car la tarification et la disponibilité dépendent entièrement des actions de tiers qui sont hors de notre contrôle. Par exemple, il se peut que nous prédisions que les prix d'un vol en particulier diminuent légèrement sur une certaine période de temps. Pourtant, une compagnie aérienne peut toujours décider d'augmenter ses prix ou encore les coûts de carburant peuvent augmenter, entraînant ainsi une hausse des prix à l'échelle de l'industrie. Une compagnie aérienne peut tout aussi bien décider d'annuler l'itinéraire d'un vol, auquel cas le vol peut ne pas être disponible du tout. Par conséquent, même si vous vous fiez à nos prévisions, nous ne pouvons, en aucun cas, garantir leur exactitude et n'acceptons aucune responsabilité pour tout problème ou dommage pouvant résulter de votre choix de vous fier à nos prévisions, y compris la perte de chance ou les différences de tarification.

Pour plus de renseignements ou pour les règles légales relatives aux achats de biens et de services faits par l'entremise de l'Application, veuillez-vous reporter à la section 9 ci-dessous.

  1. Utilisation de l'Application

Nous ne vendons pas l'Application. Nous vous accordons, plutôt, la permission de télécharger une seule et unique copie de l'Application sur chacun de vos appareils. Notre rôle est de rendre disponibles l'Application et les Services. Comme expliqué dans la section précédente, nous ne pouvons pas contrôler ni accepter aucune responsabilité pour tout autre problème.

Sous réserve de votre respect de ces Conditions, et tant que nous rendons les Services disponibles via l'Application, vous bénéficiez par la présente d'un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser les Services via l'Application. Il est entendu que cela n'inclut aucun droit d'accès direct aux logiciels, bases de données, algorithmes ou données qui alimentent les Services ou l'Application, ni aucun droit d'obtenir une copie du code source ou de l'architecture.

Nous pouvons mettre à jour l'Application de temps à autre dans le but d'améliorer l'Application et/ou les Services. Si vous retardez ou refusez les mises à jour de l'Application, cela peut compromettre les Services ou nous empêcher de vous les fournir. Si vous avez activé les mises à jour automatiques sur votre appareil, les mises à jour de l'Application seront automatiquement installées. En activant les paramètres de mise à jour automatique, vous consentez explicitement à l'installation de mises à jour de l'Application.

  1. Utilisation du Site

De même, nous ne vendons pas de copie du Site. Nous vous accordons, plutôt, la permission de faire une seule et unique copie du Site dans la mesure où cela est nécessaire pour la navigation ordinaire. Encore une fois, notre rôle est de rendre le Site disponible. Comme expliqué ci-dessus, nous ne pouvons pas contrôler ni accepter aucune responsabilité pour tout autre problème.

  1. Utilisation des Données de Recherche Hopper

Cette section trouve effet si vous utilisez les Données de Recherche disponibles à l'adresse https://www.hopper.com/research/ ou celles que nous mettons à votre disposition par d'autres moyens ou dans d'autres lieux physiques ou électroniques (« Données de Recherche »).

Nous vous accordons un droit non exclusif, limité, non transférable, révocable et excluant le droit d'octroyer des sous-licences d'utiliser, de reproduire, d'afficher et de redistribuer les données, bases de données ou publications que nous publions pour utilisation par le grand public (« Données de Recherche »), tant que vous acceptez de vous conformer aux conditions suivantes:

Vous devez citer Hopper comme source de toute Donnée de Recherche dans toute publication que vous produisez et qui inclut, cite ou utilise des Données de Recherche, de quelque manière que ce soit. Si votre publication est dans un format électronique, vous devez créer un lien vers Hopper.com et vers tout lien retour déjà existant. En plus de créditer Hopper comme source des Données de Recherche, vous ne devez utiliser aucune marque de commerce de Hopper ni aucune variante similaire qui peut porter à confusion. Vous ne devez pas prétendre ou impliquer qu'une entité Hopper approuve votre utilisation des Données de Recherche ou les conclusions que vous pourriez en tirer ou les œuvres dérivées que vous pourriez créer. Vous reconnaissez que les Données de Recherche sont fournies « telles quelles » et « telles que disponibles ». Hopper ne garantit pas que les données et les publications seront exemptes d'erreurs ou qu'elles seront complètes. Hopper ne peut assumer la responsabilité de votre utilisation des Données de Recherche. Vous reconnaissez notre droit de modifier, supprimer ou retirer des Données de Recherche à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que nous conservons tous les droits, les titres et les intérêts, y compris la propriété, dans toutes les Données de Recherche.

  1. Utilisation des Services

L'obligation suivante s'applique à votre utilisation de tout ou partie des Services. Lors de l'installation de l'Application et de l'utilisation des Services, vous ne devez pas: (i) décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie, examiner ou accéder de quelque manière que ce soit à quelconque élément ne faisant pas partie de l'interface utilisateur de l'Application; (ii) contourner toute limitation que nous imposons à votre utilisation de l'Application ou des Services; (iii) utiliser ou afficher l'Application de manière à permettre la déduction d'informations à propos des Services qui n'étaient pas destinés à être mis à la disposition des utilisateurs; (iv) contourner toute mesure de sécurité ou de protection technologique intégrée à l'Application; (v) automatiser l'accès à l'Application ou aux Services, y compris mais sans limitation, par l'utilisation d'API ou de robots (« bots ») ou par la récupération de données (« scraping ») ou moyennant d'autres dispositifs similaires; (vi) tenter d'installer l'Application ou accéder aux Services après avoir été banni par nous.

  1. Achats de voyage via l'Application

Si vous achetez des biens et des services d'une tierce partie que vous avez repérés par l'entremise de l'Application, votre contrat sera conclu avec le tiers vendeur (par exemple, avec une compagnie aérienne ou un hôtel). Nous n'agissons qu'en tant que courtier dans le but de vous diriger vers le vendeur de ces biens ou au fournisseur de ces services (et possiblement pour traiter les paiements). Nous ne sommes pas partie à votre contrat avec le tiers et nous n'agissons pas, non plus, en tant que mandataire pour vous ou ce tiers. Nous ne sommes qu'un intermédiaire et facturons ainsi un petit honoraire ou une petite commission d'intermédiation.

Votre achat de ces biens ou de ces services sera soumis à un contrat distinct et à des conditions d'utilisation distinctes, plutôt qu'aux présentes Conditions. De tels achats peuvent également faire l'objet de frais bancaires, de frais de carte de crédit (y compris les frais de transactions internationales), de frais de traitement des paiements et/ou de frais de change. Les achats peuvent être payables dans une devise autre que la monnaie locale (par ex. le paiement en dollars américains alors que vous êtes résident canadien). Également, vous devrez possiblement payer des taxes, des suppléments (tels que des suppléments carburant), des redevances aéroportuaires et d'autres frais en plus du prix d'achat. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour quelconque problème découlant de, ou en relation avec, ces contrats, ces biens ou ces services provenant de tierces parties, ni les sites web ou applications de tierces parties utilisés dans le processus d'achat.

Lors de l'achat de services de voyage ou d'hébergement, il est important de faire preuve de discernement et de bon sens. Avant de procéder à un achat, vous devriez tenir compte, entre autres, des éléments suivants:

Pour les voyages à l'international : que vous avez un passeport valide ou tout document de voyage nécessaire pour les pays que vous visiterez (tels que des visas).

Pour les voyages comportant plusieurs vols successifs : que vous avez suffisamment de temps entre les vols pour prendre les vols de correspondance, y compris avec vos bagages et en tenant compte de la possibilité de retard dans une ou plusieurs étapes de votre voyage.

Pour tout voyage; que votre bagage est conforme aux limitations de dimensions et de poids et que tout objet que vous souhaitez inclure dans vos bagages ne sera pas considéré comme dangereux ou interdit pour le transport aérien.

Pour tout voyage : que vous avez les fournitures et conseils médicaux nécessaires, y compris les vaccinations recommandées.

  1. Exclusions de garantie

NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

NOUS EXCLUONS, PAR LA PRÉSENTE, TOUTE REPRÉSENTATION, CONDITION ET GARANTIE CONCERNANT L'APPLICATION ET LES SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTE REPRÉSENTATION, CONDITION OU GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

NOTAMMENT, ET SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, NOUS NE GARANTISSONS AUCUN NIVEAU SPÉCIFIQUE DE BON FONCTIONNEMENT OU DE DISPONIBILITÉ DES SERVICES. L'ACCÈS AUX SERVICES PEUT ÊTRE INTERROMPU POUR DE NOMBREUSES RAISONS, Y COMPRIS POUR TOUT ENTRETIEN, QU'IL SOIT PLANIFIÉ OU NON.

  1. Limitations de responsabilité

NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

À L'EXCEPTION DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU EN RELATION AVEC L'APPLICATION, LES SERVICES, NOS GESTES OU OMISSIONS OU CES CONDITIONS (Y COMPRIS LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT DE NATURE CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), MATÉRIELLE, PORTANT ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, PUNITIVE OU AUTRE.

NOTAMMENT, ET SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE TEMPS, PERTE DE JOUISSANCE LIÉE À UN VOYAGE D'AGRÉMENT, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D'OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES OU FRAIS JURIDIQUES ET DÉPENSES LIÉES AU LITIGE.

  1. Indemnisation

Si vous utilisez les Services à des fins commerciales ou non, vous acceptez de nous tenir indemne ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées de toute réclamation, poursuite, procédure, litige, demande, responsabilité, préjudice, perte, coût et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables et causés par votre utilisation des Services ou la violation de ces Conditions.

  1. Résiliation

a) Résiliation sans motifs

Nous pouvons résilier ces Conditions sans motifs valables et sans préavis si nous choisissons de mettre fin, en totalité ou en partie, aux Services. Nous pouvons également mettre fin à ces Conditions si vous enfreignez la politique d'utilisation acceptable prévue à la section 8 ou si vous violez de façon substantielle les présentes Conditions.

Vous pouvez résilier ces Conditions sans motifs valables et à tout moment en désinstallant l'Application et en cessant d'utiliser les Services. Si vous réinstallez l'Application ou utilisez de nouveau les Services, ces Conditions trouveront effet de nouveau.

b) Survie

Les sections 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12 (Si cette section s'applique à vous), 13(b) et 14 survivent à la résiliation des présentes Conditions, quelle que soit la raison, et continuent de vous lier à nous.

  1. Dispositions générales

a) Lois applicables

NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

Ces Conditions sont régies exclusivement par les lois en vigueur dans la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. La Loi sur les conventions de vente internationale, LRO 1990, c. I.10, ne s'applique pas à ces Conditions.

b) Résolution de conflits

Nous sommes déterminés à atteindre l'excellence en matière de satisfaction de la clientèle. Donc, si vous éprouvez un problème ou en cas de différend, nous vous demandons de nous donner la chance de répondre à vos préoccupations et de tenter de résoudre le problème. Cependant, si nous n'y parvenons pas dans les 60 jours suivant votre plainte, chacun de nous peut intenter un recours, comme expliqué dans les deux sections suivantes.

c) Résolution de conflits (États-Unis)

Si vous résidez aux États-Unis, tous les différends seront tranchés par arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal. Toutefois, vous pouvez faire valoir le différend sur une base individuelle devant un tribunal des petites créances, le cas échéant. Cela comprend tout différend que vous faites valoir contre nous, nos sociétés liées, nos fournisseurs de voyages ou toute entreprise proposant des produits ou des services par notre intermédiaire (qui sont eux aussi bénéficiaires de la présente convention d'arbitrage). Cela inclut également tout différend survenu avant que vous acceptiez nos Conditions, mais qui concerne tout de même les Services.

Il n'y a pas de juge ni de jury en arbitrage et la révision judiciaire d'une sentence arbitrale est limitée. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal (y compris les dommages-intérêts et les frais juridiques). Il doit respecter et appliquer les Conditions comme le ferait un tribunal.

L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association (AAA) en vertu de leurs règles destinées à la protection des consommateurs. Les règles de l'AAA seront utilisées même si vous êtes une entreprise ou un utilisateur qui n'est pas un consommateur.

Les règles de l'AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Le paiement des frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA, à l'exception des cas prévus à la présente section. Si vous êtes un consommateur et que le total de vos réclamations est inférieur à 10 000 $, nous vous rembourserons les frais de dépôt que vous paierez à l'AAA et acquitterons les frais de l'arbitre, à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations soient frivoles. Vous pouvez choisir que l'arbitrage se tienne au téléphone ou qu'il soit basé sur des soumissions écrites ou en personne dans l'État où vous habitez ou à un autre endroit convenu d'un commun accord.

Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage et décrivant votre réclamation à « Legal: Arbitration Claim Manager », c/o Hopper Inc. Si nous demandons un arbitrage contre vous, nous vous en informerons à l'adresse courriel, à l'adresse postale et/ou au numéro de téléphone que vous avez fourni. Une partie qui demande l'arbitrage doit également fournir une copie de la demande à l'AAA, à « Case Filing Services », 1101 Laurel Oak Road, Suite 100, Voorhees, NJ 08043 ou en ligne sur www.adr.org ou dans tout bureau de l'AAA.

Toute procédure engagée dans le but de résoudre un différend sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans un recours collectif. La « Federal Arbitration Act » et toute législation fédérale portant sur l'arbitrage s'appliquent à cette entente. Une sentence arbitrale peut être homologuée par tout tribunal compétent.

d) Résolution de conflits (autre)

NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

Tout autre litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou les Services doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Toronto, Canada, Province de l'Ontario.

e) Renonciation de tout droit à un procès devant jury

Tout litige (soumis ou non à l'arbitrage) découlant de ou en relation avec ces Conditions ou les Services sera entendu lors d'un procès devant juge seul. Vous et nous renonçons irrévocablement à tout droit à un procès devant jury pouvant être disponible dans quelque juridiction que ce soit.

f) Cession

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit.

g) Statut des parties

Ces Conditions ne créent aucune relation d'emploi, de partenariat, de représentation, de fiducie, de franchise ou de coentreprise. Elles ne créent, non plus, aucune obligation fiduciaire. Comme expliqué ci-dessus, Hopper est tout au plus un courtier ou un agent pour la compagnie de voyages à l'occasion de certaines transactions effectuées via l'Application. Hopper ne contracte pas directement avec vous pour vous fournir des services de voyage ou d'hébergement.

h) Amendements

Ces Conditions ne peuvent être modifiées ou suspendues qu'en suivant la procédure décrite à la section 1 ci-dessus. Aucun autre amendement ou suspension n'est valide et aucune renonciation, prétendue ou pas, ne peut nous être opposée à moins que la renonciation ne suive la procédure de modification énoncée à la section 1.

a) Intégralité de l'entente

NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS

Ces Conditions (telles que pouvant être amendées de temps à autre) constituent, quant aux Services, l'intégralité de l'entente conclue entre vous et nous. Ces conditions et tout amendement remplacent et annulent toute entente, contrat, accord ou représentation, existant ou passé, quant aux Services.

Il est entendu que, en dépit de cette section relative à intégralité de l'entente, vos achats de services de voyage ou d'hébergement feront l'objet d'ententes distinctes avec des tiers.

b) Langue

Les parties aux présentes reconnaissent avoir convenu que la présente entente et les documents connexes soient rédigés en langue française.

c) Vie privée

Nous prenons la vie privée au sérieux. Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité, disponible ici : https://www.hopper.com/fr/corp/legal/privacy.html

d) Contact

Pour le soutien à la clientèle, contactez : 1-855-500-3548

Les demandes d'informations générales peuvent être envoyées à l'adresse suivante :

Hopper Inc. 5795 ave. de Gaspé, bureau 100 Montréal, QC H2S 2X3 514-276-0760 info@hopper.com

Hopper (Canada) Inc. 2020-10060 Jasper Ave Tower 1 Edmonton, Alberta T5J 3R8 info@hopper.com

Hopper (USA), Inc. 275 Third St. Cambridge, MA 02142 617-225-2009 info@hopper.com